CSE - Mettre en place le CSE
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Formation créée le 06/07/2023. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Cette formation vous permettra de maîtriser le processus électoral et de réussir la mise en place de l’institution
Objectifs de la formation
- Maîtriser le processus électoral
- Réussir la mise en place de l’institution
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Dirigeant d’entreprise, RH, et plus généralement toute personne amenée à mettre en place l’institution
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Organiser les élections - Préparation des opérations électorales
- Calcul de l’effectif
- Identification des établissements distincts
- Détermination du nombre de collèges et projet de répartition du personnel et des sièges
- Mise au point du calendrier
-
Organiser les élections - Mise en œuvre du processus électoral
- Information du personnel
- Invitation des organisations syndicales
- Négociation du protocole électoral
- Respect du principe de neutralité
-
Organiser les élections - Organisation matérielle du vote
- Installation d’un panneau réservé aux élections
- Etablissement et affichage des listes électorales
- Dépôt des listes de candidats
- Conception des bulletins de vote
- Envoi des votes par correspondance
- Préparation de la salle : Prévoir les urnes et les isoloirs
- Convocation des salariés composant le ou les bureaux de vote
-
Organiser les élections - Déroulement des scrutins
- Premier tour : monopole syndical
- Condition de quorum
- Second tour : candidatures libres
- Dépouillement
- Proclamation des élus
- Rédaction des procès-verbaux
-
Installer le CSE
- Fournir les moyens nécessaires à l’exercice de la mission
- Organiser la première réunion
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- A la fin de la formation le stagiaire sera capable d'utiliser de répondre aux objectifs pédagogiques du programme
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Lieu
EVRYWARE
38 cours BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES
Capacité d'accueil
Entre 3 et 8 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
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