CSE - Mettre en place le CSE

Formation créée le 06/07/2023. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 2

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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CSE - Mettre en place le CSE


Cette formation vous permettra de maîtriser le processus électoral et de réussir la mise en place de l’institution

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le processus électoral
  • Réussir la mise en place de l’institution

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant d’entreprise, RH, et plus généralement toute personne amenée à mettre en place l’institution
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Organiser les élections - Préparation des opérations électorales
  • Calcul de l’effectif
  • Identification des établissements distincts
  • Détermination du nombre de collèges et projet de répartition du personnel et des sièges
  • Mise au point du calendrier
Organiser les élections - Mise en œuvre du processus électoral
  • Information du personnel
  • Invitation des organisations syndicales
  • Négociation du protocole électoral
  • Respect du principe de neutralité
Organiser les élections - Organisation matérielle du vote
  • Installation d’un panneau réservé aux élections
  • Etablissement et affichage des listes électorales
  • Dépôt des listes de candidats
  • Conception des bulletins de vote
  • Envoi des votes par correspondance
  • Préparation de la salle : Prévoir les urnes et les isoloirs
  • Convocation des salariés composant le ou les bureaux de vote
Organiser les élections - Déroulement des scrutins
  • Premier tour : monopole syndical
  • Condition de quorum
  • Second tour : candidatures libres
  • Dépouillement
  • Proclamation des élus
  • Rédaction des procès-verbaux
Installer le CSE
  • Fournir les moyens nécessaires à l’exercice de la mission
  • Organiser la première réunion

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • A la fin de la formation le stagiaire sera capable d'utiliser de répondre aux objectifs pédagogiques du programme
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Lieu

EVRYWARE 38 cours BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

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