S’initier au Droit du travail
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Formation créée le 20/07/2023. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail applicables aux PME
- Comprendre et appliquer les règles liées au contrat de travail du personnel, de l’embauche au départ
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne voulant s’initier au Droit du travail : responsable, membre de service comptable, RH ou administratif…
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
L’embauche du salarié
- La notion de contrat de travail
- Le choix du contrat : CDI ou CDD – Temps plein ou temps partiel
- La rédaction du contrat
- • Les clauses contractuelles
- • Les clauses fixant les conditions de travail
- • Les clauses informatives
-
L’exécution du contrat
- La durée du travail
- • Les règles d’ordre public
- • Le calcul de la durée du travail et le traitement des heures supplémentaires
- • L’aménagement de la durée du travail sur une période différente de la semaine : cycle, annualisation
- Les congés payés et les jours fériés
- • Les règles applicables aux jours fériés
- • L’acquisition, le décompte et la prise des congés payés
- • La journée de solidarité
- Les congés familiaux : congé maternité, paternité, parental, enfant malade
- La suspension du contrat de travail
-
La rupture du contrat de travail
- A l’initiative du salarié
- • La démission
- • La prise d’acte
- • La demande de résiliation judiciaire du contrat
- A l’initiative de l’employeur : Le licenciement
- • Pour motif personnel
- • Pour motif économique (pour mémoire)
- Par accord des parties
- • La résiliation amiable
- • La rupture conventionnelle individuelle ou collective
- Les recours : délai d’action, barèmes prud’homaux
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- A la fin de la formation le stagiaire sera capable de répondre aux objectifs pédagogiques du programme.
Modalité d'obtention
- Attestation
Capacité d'accueil
Entre 4 et 6 apprenants
Accessibilité
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