S’initier au Droit du travail

Formation créée le 20/07/2023. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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S’initier au Droit du travail


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Objectifs de la formation

  • Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail applicables aux PME
  • Comprendre et appliquer les règles liées au contrat de travail du personnel, de l’embauche au départ

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne voulant s’initier au Droit du travail : responsable, membre de service comptable, RH ou administratif…
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

L’embauche du salarié
  • La notion de contrat de travail
  • Le choix du contrat : CDI ou CDD – Temps plein ou temps partiel
  • La rédaction du contrat
  • • Les clauses contractuelles
  • • Les clauses fixant les conditions de travail
  • • Les clauses informatives
L’exécution du contrat
  • La durée du travail
  • • Les règles d’ordre public
  • • Le calcul de la durée du travail et le traitement des heures supplémentaires
  • • L’aménagement de la durée du travail sur une période différente de la semaine : cycle, annualisation
  • Les congés payés et les jours fériés
  • • Les règles applicables aux jours fériés
  • • L’acquisition, le décompte et la prise des congés payés
  • • La journée de solidarité
  • Les congés familiaux : congé maternité, paternité, parental, enfant malade
  • La suspension du contrat de travail
La rupture du contrat de travail
  • A l’initiative du salarié
  • • La démission
  • • La prise d’acte
  • • La demande de résiliation judiciaire du contrat
  • A l’initiative de l’employeur : Le licenciement
  • • Pour motif personnel
  • • Pour motif économique (pour mémoire)
  • Par accord des parties
  • • La résiliation amiable
  • • La rupture conventionnelle individuelle ou collective
  • Les recours : délai d’action, barèmes prud’homaux

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • A la fin de la formation le stagiaire sera capable de répondre aux objectifs pédagogiques du programme.
Modalité d'obtention
  • Attestation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 6 apprenants

Accessibilité

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