Contrôle fiscal – S’y préparer et y faire face

Formation créée le 16/06/2023. Dernière mise à jour le 05/12/2024.
Version du programme : 2

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Contrôle fiscal – S’y préparer et y faire face


Cette formation vous permettra de « Dédramatiser », comprendre, anticiper et BIEN préparer son contrôle fiscal

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Objectifs de la formation

  • « Dédramatiser » et comprendre
  • Anticiper et BIEN préparer son contrôle fiscal

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances en droit social, maîtrise du risque fiscal
Prérequis
  • Tout niveau en droit social, en droit du travail ou en comptabilité

Contenu de la formation

Rappels généraux
  • Les sources du Droit
  • Les compétences de l’Administration
  • Portée des prises de position de l’Administration
  • Petit Lexique
Documentation obligatoire
  • Documents Comptable, Fiscaux, Juridiques, Commerciaux, Sociaux, autres…
Procédure de contrôle fiscal
  • Comprendre le contrôle sur pièces et le contrôle sur place
  • Comment êtes-vous informé (e) d’un contrôle ?
  • Qui contrôle et avec quel pouvoir ?
  • Qui peut vous assister ?
  • Quelles périodes peuvent être vérifiées ?
  • Limites au principe de « Période ».
  • Combien de temps dure un contrôle ?
  • Quels éléments peuvent être contrôlés ?
  • Le débat oral et contradictoire
  • Le dirigeant peut-il être personnellement contrôlé subséquemment à sa société ?
  • Que se passe-t-il en cas d’irrégularité de la procédure ?
Rectification - procédure - proposition
  • Procédure contradictoire (conditions de validité…)
  • Répondre à une proposition de rectification (forme, fond, délais)
  • Effets d’une proposition régulière
  • Quels risques existent en cas de défaut (grave) de déclaration ?
Pénalités - intérêts de retard - sanctions
Les recours
  • Le recours gracieux
  • L’interlocuteur départemental
  • La commission départementale
  • La procédure contentieuse
  • Formaliser sa réclamation contentieuse
  • Quel tribunal, pour quel impôt ?
  • Peut-on obtenir des sursis de paiement à ce stade ?
  • L’accord amiable (prérequis, négociation et formalisation)
  • Se préparer au mieux à un contrôle

Équipe pédagogique

Formateur en comptabilité générale et en gestion

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Travaux pratiques
  • Exercices récapitulatifs à la fin de chaque module
  • Feuilles de présence
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Alternance d'apports théoriques et de nombreux exercices pratiques sur documents réels et sur le logiciel de comptabilité
  • Documents supports de formation projetés
  • Etude de cas concrets
  • Stage en petit groupe

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • A la fin de la formation le stagiaire sera capable de répondre aux objectifs pédagogiques du programme.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Lieu

EVRYWARE 38 cours BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

Evryware s’adapte à vos besoins et vos contraintes de handicap. Contactez-nous pour créer votre formation sur mesure : formation@evryware.fr - 01 60 87 12 60