Contrôle fiscal – S’y préparer et y faire face
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 16/06/2023. Dernière mise à jour le 05/12/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Cette formation vous permettra de « Dédramatiser », comprendre, anticiper et BIEN préparer son contrôle fiscal
Objectifs de la formation
- « Dédramatiser » et comprendre
- Anticiper et BIEN préparer son contrôle fiscal
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances en droit social, maîtrise du risque fiscal
Prérequis
- Tout niveau en droit social, en droit du travail ou en comptabilité
Contenu de la formation
-
Rappels généraux
- Les sources du Droit
- Les compétences de l’Administration
- Portée des prises de position de l’Administration
- Petit Lexique
-
Documentation obligatoire
- Documents Comptable, Fiscaux, Juridiques, Commerciaux, Sociaux, autres…
-
Procédure de contrôle fiscal
- Comprendre le contrôle sur pièces et le contrôle sur place
- Comment êtes-vous informé (e) d’un contrôle ?
- Qui contrôle et avec quel pouvoir ?
- Qui peut vous assister ?
- Quelles périodes peuvent être vérifiées ?
- Limites au principe de « Période ».
- Combien de temps dure un contrôle ?
- Quels éléments peuvent être contrôlés ?
- Le débat oral et contradictoire
- Le dirigeant peut-il être personnellement contrôlé subséquemment à sa société ?
- Que se passe-t-il en cas d’irrégularité de la procédure ?
-
Rectification - procédure - proposition
- Procédure contradictoire (conditions de validité…)
- Répondre à une proposition de rectification (forme, fond, délais)
- Effets d’une proposition régulière
- Quels risques existent en cas de défaut (grave) de déclaration ?
-
Pénalités - intérêts de retard - sanctions
-
Les recours
- Le recours gracieux
- L’interlocuteur départemental
- La commission départementale
- La procédure contentieuse
- Formaliser sa réclamation contentieuse
- Quel tribunal, pour quel impôt ?
- Peut-on obtenir des sursis de paiement à ce stade ?
- L’accord amiable (prérequis, négociation et formalisation)
- Se préparer au mieux à un contrôle
Équipe pédagogique
Formateur en comptabilité générale et en gestion
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Travaux pratiques
- Exercices récapitulatifs à la fin de chaque module
- Feuilles de présence
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Alternance d'apports théoriques et de nombreux exercices pratiques sur documents réels et sur le logiciel de comptabilité
- Documents supports de formation projetés
- Etude de cas concrets
- Stage en petit groupe
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- A la fin de la formation le stagiaire sera capable de répondre aux objectifs pédagogiques du programme.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Lieu
EVRYWARE
38 cours BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES
Capacité d'accueil
Entre 3 et 8 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Evryware s’adapte à vos besoins et vos contraintes de handicap.
Contactez-nous pour créer votre formation sur mesure : formation@evryware.fr - 01 60 87 12 60