CSE - Les missions SSCT - Entreprises de 50 à 299 salariés

Formation créée le 27/06/2023. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (8 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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CSE - Les missions SSCT - Entreprises de 50 à 299 salariés


Cette formation vous apportera les fondamentaux, les principes généraux, les outils, les différents acteurs, le fonctionnement et les missions du SSCT du CSE.

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Objectifs de la formation

  • Cerner les différentes attributions du CSE en matière de SSCT, les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat
  • Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
  • Participer activement au développement de la prévention des risques dans l'entreprise

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Formation Obligatoire pour les élus du CSE
Prérequis
  • Être élu du CSE

Contenu de la formation

I - Fondamentaux, principes généraux et outils, différents acteurs
  • Rappel des fondamentaux
  • • Les 9 principes généraux de prévention
  • • L’obligation de sécurité de résultat du chef d’entreprise
  • • Le rôle du salarié dans la protection de sa sécurité et celle des tiers
  • Les sources d’information : Les sites à connaître, Les documentations et les revues
  • Composition du CSE et statut de ses membres
  • Présentation des autres acteurs de la sécurité sous forme d’atelier : Qui fait quoi – Qui travaille avec qui et … comment ?
  • • Les acteurs de l’entreprise : employeur, salariés, élus, services de la médecine du travail, l’IPRP...
  • • Les acteurs institutionnels : l’inspection du travail, la CNAMTS, les organismes techniques : ANACT, INRS, INVS, AGEPHIPH, OPPBTP…
II - Missions du SSCT du CSE
  • Les domaines de compétences
  • Les informations nécessaires à l’exercice de la mission : à recevoir, à demander
  • La BDES
  • Les consultations obligatoires récurrentes ou ponctuelles
  • Notions de danger et de risques
  • • Principaux risques (chimiques, routiers, psychosociaux...)
  • • Grilles et check-lists d'identification des risques
  • Les situations particulières
  • • Danger grave et imminent, droit d'alerte et de retrait
  • Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • • Analyser et proposer des actions préventives
III - Fonctionnement
  • Rappel : Le CSE a la personnalité civile
  • L’organisation du CSE : Rôle du Président et du Secrétaire, place des élus dans le fonctionnement et répartition des missions
  • Les modalités spécifiques à l’exercice des missions SSCT doivent figurer dans le règlement intérieur du CSE
  • 4 réunions par an doivent être consacrées en tout ou partie aux questions relatives à la santé, la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail
IV - Les moyens d’actions
  • Heures de délégation, moyens matériels, recours à l’expert

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (8 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • A la fin de la formation le stagiaire sera capable d'utiliser certaines techniques de communication favorisant les échanges en situations difficiles et d'accueillir des interlocuteurs au téléphone et en face à face.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Lieu

EVRYWARE 38 cours BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES

Délai d'accès

0 semaine

Accessibilité

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