CSE - Formation Initiale des Elus - Module juridique - Ent. de plus de 300 sal.

Formation créée le 27/06/2023. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 2

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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CSE - Formation Initiale des Elus - Module juridique - Ent. de plus de 300 sal.


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Objectifs de la formation

  • Identifier clairement le rôle des élus
  • Présenter leur statut
  • Connaître les droits, les obligations et les moyens inhérents au mandat

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Formation Obligatoire des nouveaux élus
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Présentation de l’Institution
  • La composition du CSE
  • - Présidence, Délégation du personnel, Représentant syndical
  • Le statut des élus du CSE
  • - Durée du mandat, renouvellement, cessation anticipée
  • - Les obligations de secret et de discrétion
  • - La protection spécifique attachée au mandat
  • Les moyens accordés au CSE
  • - Le local aménagé
  • - Les budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
  • - Les heures de délégation
  • - La liberté de circuler dans et hors de l’entreprise
  • - La communication avec les salariés et l’employeur
  • - Le recours aux experts
Fonctionnement du CSE
  • Le bureau
  • - Election du secrétaire et du trésorier & mise en place du règlement intérieur du CSE
  • Les commissions internes
  • - Les commissions obligatoires : santé, sécurité et conditions de travail d’une part et commission des marchés dans les grands CSE (Ent. De + 300 sal.)
  • - Les commissions facultatives
Le rôle du CSE
  • Rôle individuel
  • - Présenter les réclamations
  • - Intervenir sur certaines missions SSCT
  • Le CSE organe collectif d’information et de consultation
  • - Les informations obligatoires récurrentes ou ponctuelles
  • - La mise en place et le fonctionnement de la base de données économiques et sociales
  • - Les domaines de compétences du CSE
  • - Les consultations récurrentes et les consultations ponctuelles
  • - Le déroulement d’une consultation
  • La possibilité de mettre en place un conseil d’entreprise (Ent. de + 300 sal)
  • Les activités sociales et culturelles
  • - La notion d’activité sociale et culturelle
  • - Le choix, gestion et financement des activités sociales et culturelles
Les réunions avec l’employeur
  • Les réunions ordinaires
  • - Participants, Préparation, Déroulement, Comptes-rendus
  • - Thématiques : la place prépondérante des questions relatives à la sécurité et aux conditions de travail
  • Les réunions extraordinaires
  • - Les cas dans lesquels elles peuvent être organisées
  • - Les acteurs qui peuvent en prendre l’initiative
  • - L’organisation et déroulement de la réunion

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • A la fin de la formation le stagiaire sera capable de répondre aux objectifs pédagogiques du programme.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Lieu

EVRYWARE 38 cours BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

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