CSE - Formation Initiale des Elus - Module économique - Ent. de plus de 300 sal.
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Formation créée le 27/06/2023. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Être capable de lire et de comprendre les documents comptables de l’entreprise
- Appréhender les fonctions économiques et sociales confiées au CSE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Formation Obligatoire des nouveaux élus
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Gérer le CSE - Moyens Financiers du CSE
-
Budget de Fonctionnement
- Unité Economique et Sociale
- Abstention volontaire de l’employeur
- Minimum légal
- Rémunération des salariés mis à disposition
- Election du comité en cours d’année
- En pratique
- Versement annuel
- Carence du CSE
- Dispense de versement
- Prescription
- Utilisation de la subvention de fonctionnement
- Financement de la formation
- Transfert de l’excédent du budget de fonctionnement vers celui des ASC
-
Budget activités Sociales et culturels
- Subvention fixée par accord
- Montant planché en l’absence d’accord
- Base de calcul
- Masse salariale à retenir
- Versement annuel
- Calcul au niveau de l’entreprise
- Prescription
- Transfert de l’excédent de la subvention ASC
-
Autres ressources du CSE
- Remboursement des primes d’assurance par l’employeur
- Recettes des équipements collectifs gérés par le comité
- Cotisations des salariés
- Ressources provenant de tiers
-
Réaffectation définitive de l’activité de l’entreprise
- Situation visée
- Procédure à suivre
- Désignation des donataires
- Transferts de biens des anciennes IRP vers le CSE
-
Comprendre et interpréter les états financiers
- Informations financières
- Rappels sur les principes et les règles comptables
- Etude de documents de synthèse
- Etude détaillée Bilan ET compte de résultats
- Les Ratios et scores
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- A la fin de la formation le stagiaire sera capable de répondre aux objectifs pédagogiques du programme.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Lieu
EVRYWARE
38 cours BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES
Capacité d'accueil
Entre 3 et 8 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
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