CSE - Formation Initiale des Elus - Module économique - Ent. de plus de 300 sal.

Formation créée le 27/06/2023. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 2

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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CSE - Formation Initiale des Elus - Module économique - Ent. de plus de 300 sal.


Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être capable de lire et de comprendre les documents comptables de l’entreprise
  • Appréhender les fonctions économiques et sociales confiées au CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Formation Obligatoire des nouveaux élus
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Gérer le CSE - Moyens Financiers du CSE
Budget de Fonctionnement
  • Unité Economique et Sociale
  • Abstention volontaire de l’employeur
  • Minimum légal
  • Rémunération des salariés mis à disposition
  • Election du comité en cours d’année
  • En pratique
  • Versement annuel
  • Carence du CSE
  • Dispense de versement
  • Prescription
  • Utilisation de la subvention de fonctionnement
  • Financement de la formation
  • Transfert de l’excédent du budget de fonctionnement vers celui des ASC
Budget activités Sociales et culturels
  • Subvention fixée par accord
  • Montant planché en l’absence d’accord
  • Base de calcul
  • Masse salariale à retenir
  • Versement annuel
  • Calcul au niveau de l’entreprise
  • Prescription
  • Transfert de l’excédent de la subvention ASC
Autres ressources du CSE
  • Remboursement des primes d’assurance par l’employeur
  • Recettes des équipements collectifs gérés par le comité
  • Cotisations des salariés
  • Ressources provenant de tiers
Réaffectation définitive de l’activité de l’entreprise
  • Situation visée
  • Procédure à suivre
  • Désignation des donataires
  • Transferts de biens des anciennes IRP vers le CSE
Comprendre et interpréter les états financiers
  • Informations financières
  • Rappels sur les principes et les règles comptables
  • Etude de documents de synthèse
  • Etude détaillée Bilan ET compte de résultats
  • Les Ratios et scores

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • A la fin de la formation le stagiaire sera capable de répondre aux objectifs pédagogiques du programme.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Lieu

EVRYWARE 38 cours BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

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