CSE - Les missions SSCT - RENOUVELLEMENT - Ent. de 50 à 299 salariés

Formation créée le 27/06/2023. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui

CSE - Les missions SSCT - RENOUVELLEMENT - Ent. de 50 à 299 salariés


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Objectifs de la formation

  • Cerner les différentes attributions du CSE en matière de SSCT, les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat
  • Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
  • Participer activement au développement de la prévention des risques dans l'entreprise

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Formation Obligatoire pour les élus du CSE
Prérequis
  • Être élu du CSE

Contenu de la formation

I - Présentation de l’actualité juridique
  • Décryptage de la réforme santé au travail
  • Les principales décisions jurisprudentielles
  • Les sources d’information
  • Les sites à connaître
  • Les documentations et les revues
II –Le CSE et les autres acteurs de la santé/sécurité et des conditions de travail
  • Présentation des autres acteurs de la sécurité sous forme d’atelier Qui fait quoi –Qui travaille avec qui et ... comment ?
  • • Les acteurs de l’entreprise : employeur, salariés, élus, SPST, l’IPRP...
  • • Les acteurs institutionnels : l’inspection du travail, la CNAMTS, les organismes techniques : ANACT, INRS, INVS, AGEPHIPH, OPPBTP...
II - Missions du SSCT du CSE
  • Les domaines de compétences
  • Les informations nécessaires à l’exercice de la mission : à recevoir, à demander La BDESE
  • Les consultations obligatoires récurrentes ou ponctuelles
  • L’analyse des risques et Le DUERP :
  • • Le rôle du CSE dans l’établissement et les mises à jour
  • Les situations particulières :
  • • Danger grave et imminent, droit d'alerte et de retrait
  • • Enquête en cas d’accident grave
  • • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • • Analyser et proposer des actions préventives
III - Fonctionnement - L’organisation du CSE
  • Rôle du Président et du Secrétaire
  • Place des élus dans le fonctionnement
  • Répartition des missions
  • 4 réunions par an doivent être consacrées en tout ou partie aux questions relatives à la santé, la sécurité, et aux conditions de travail
IV - Les moyens d’actions
  • Heures de délégation
  • Moyens matériels
  • Recours à l’expert

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • A la fin de la formation le stagiaire sera capable d'utiliser certaines techniques de communication favorisant les échanges en situations difficiles et d'accueillir des interlocuteurs au téléphone et en face à face.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Lieu

EVRYWARE 38 cours BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

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