CSE - Les missions SSCT - RENOUVELLEMENT - Ent. de 50 à 299 salariés
Formation créée le 27/06/2023. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Cerner les différentes attributions du CSE en matière de SSCT, les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat
- Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
- Participer activement au développement de la prévention des risques dans l'entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Formation Obligatoire pour les élus du CSE
Prérequis
- Être élu du CSE
Contenu de la formation
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I - Présentation de l’actualité juridique
- Décryptage de la réforme santé au travail
- Les principales décisions jurisprudentielles
- Les sources d’information
- Les sites à connaître
- Les documentations et les revues
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II –Le CSE et les autres acteurs de la santé/sécurité et des conditions de travail
- Présentation des autres acteurs de la sécurité sous forme d’atelier Qui fait quoi –Qui travaille avec qui et ... comment ?
- • Les acteurs de l’entreprise : employeur, salariés, élus, SPST, l’IPRP...
- • Les acteurs institutionnels : l’inspection du travail, la CNAMTS, les organismes techniques : ANACT, INRS, INVS, AGEPHIPH, OPPBTP...
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II - Missions du SSCT du CSE
- Les domaines de compétences
- Les informations nécessaires à l’exercice de la mission : à recevoir, à demander La BDESE
- Les consultations obligatoires récurrentes ou ponctuelles
- L’analyse des risques et Le DUERP :
- • Le rôle du CSE dans l’établissement et les mises à jour
- Les situations particulières :
- • Danger grave et imminent, droit d'alerte et de retrait
- • Enquête en cas d’accident grave
- • Constituer une délégation et recueillir les faits
- • Analyser et proposer des actions préventives
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III - Fonctionnement - L’organisation du CSE
- Rôle du Président et du Secrétaire
- Place des élus dans le fonctionnement
- Répartition des missions
- 4 réunions par an doivent être consacrées en tout ou partie aux questions relatives à la santé, la sécurité, et aux conditions de travail
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IV - Les moyens d’actions
- Heures de délégation
- Moyens matériels
- Recours à l’expert
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- A la fin de la formation le stagiaire sera capable d'utiliser certaines techniques de communication favorisant les échanges en situations difficiles et d'accueillir des interlocuteurs au téléphone et en face à face.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Lieu
EVRYWARE
38 cours BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES
Capacité d'accueil
Entre 3 et 8 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Evryware s’adapte à vos besoins et vos contraintes de handicap.
Contactez-nous pour créer votre formation sur mesure : formation@evryware.fr - 01 60 87 12 60