CSE - Les missions SSCT - Entreprises de 11 à 49 salariés

Formation créée le 27/06/2023. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (8 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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CSE - Les missions SSCT - Entreprises de 11 à 49 salariés


Cette formation vous apportera les fondamentaux, les principes généraux, les outils, les différents acteurs, le fonctionnement et les missions du SSCT du CSE.

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Objectifs de la formation

  • Cerner les différentes attributions du CSE en matière de SSCT, les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat
  • Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
  • Participer activement au développement de la prévention des risques dans l'entreprise

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous les élus membres ou futurs membres des Instances Représentatives du Personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Fondamentaux, principes généraux et outils, différents acteurs
  • Rappel des fondamentaux
  • - Les 9 principes généraux de prévention
  • - L’obligation de sécurité de résultat du chef d’entreprise
  • - Le rôle du salarié dans la protection de sa sécurité et celle des tiers
  • Les sources d’information
  • - Les sites à connaître
  • - Les documentations et les revues
  • - Atelier : Consultation des sites : INRS, ANACT, …
  • Composition du CSE et statut de ses membres
  • Présentation des autres acteurs de la sécurité sous forme d’atelier : Qui fait quoi – Qui travaille avec qui et … comment ?
  • - Les acteurs de l’entreprise : employeur, salariés, élus, services de la médecine du travail, l’IPRP...
  • - Les acteurs institutionnels : l’inspection du travail, la CNAMTS, les organismes techniques : ANACT, INRS, INVS, AGEPHIPH, OPPBTP…
Missions du SSCT du CSE
  • Les domaines de compétences
  • Les informations nécessaires à l’exercice de la mission : à recevoir, à demander
  • La BDES
  • Les consultations obligatoires récurrentes ou ponctuelles
  • - Atelier : Déroulement d’une consultation obligatoire (situation pratique)
  • Notions de danger et de risques
  • - Principaux risques (chimiques, routiers, psychosociaux...)
  • - Grilles et check-lists d'identification des risques
  • - Atelier : Travaux sur la définition et l’importance du risque à partir de films et de fiches techniques choisis en fonction du domaine d’activité des stagiaires
  • Les situations particulières
  • - Danger grave et imminent, droit d'alerte et de retrait
  • - Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • - Constituer une délégation et recueillir les faits
  • - Analyser et proposer des actions préventives
  • - Atelier : Mettre en place une enquête à la suite d’un accident du travail grave
Fonctionnement
  • Rappel : Le CSE a la personnalité civile
  • L’organisation du CSE : Rôle du Président et du Secrétaire, place des élus dans le fonctionnement et répartition des missions
  • Les modalités spécifiques à l’exercice des missions SSCT doivent figurer dans le règlement intérieur du CSE
  • 4 réunions par an doivent être consacrées en tout ou partie aux questions relatives à la santé, la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail
  • - Atelier : Construire le déroulé d’une réunion : convocation, inspection, déroulement de l’ordre du jour et compte-rendu
Les moyens d’actions
  • Les heures de délégation | Les moyens matériels | Le recours à l’expert
  • - Quiz de fin de stage

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10 (8 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • A la fin de la formation le stagiaire sera capable de répondre aux objectifs pédagogiques du programme.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Lieu

EVRYWARE 38 cours BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

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