CSE - Les missions SSCT - Entreprises de 11 à 49 salariés
Taux de satisfaction :
9,9/10
(8 avis)
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Formation créée le 27/06/2023. Dernière mise à jour le 09/12/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Cette formation vous apportera les fondamentaux, les principes généraux, les outils, les différents acteurs, le fonctionnement et les missions du SSCT du CSE.
Objectifs de la formation
- Cerner les différentes attributions du CSE en matière de SSCT, les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat
- Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
- Participer activement au développement de la prévention des risques dans l'entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous les élus membres ou futurs membres des Instances Représentatives du Personnel
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Fondamentaux, principes généraux et outils, différents acteurs
- Rappel des fondamentaux
- - Les 9 principes généraux de prévention
- - L’obligation de sécurité de résultat du chef d’entreprise
- - Le rôle du salarié dans la protection de sa sécurité et celle des tiers
- Les sources d’information
- - Les sites à connaître
- - Les documentations et les revues
- - Atelier : Consultation des sites : INRS, ANACT, …
- Composition du CSE et statut de ses membres
- Présentation des autres acteurs de la sécurité sous forme d’atelier : Qui fait quoi – Qui travaille avec qui et … comment ?
- - Les acteurs de l’entreprise : employeur, salariés, élus, services de la médecine du travail, l’IPRP...
- - Les acteurs institutionnels : l’inspection du travail, la CNAMTS, les organismes techniques : ANACT, INRS, INVS, AGEPHIPH, OPPBTP…
-
Missions du SSCT du CSE
- Les domaines de compétences
- Les informations nécessaires à l’exercice de la mission : à recevoir, à demander
- La BDES
- Les consultations obligatoires récurrentes ou ponctuelles
- - Atelier : Déroulement d’une consultation obligatoire (situation pratique)
- Notions de danger et de risques
- - Principaux risques (chimiques, routiers, psychosociaux...)
- - Grilles et check-lists d'identification des risques
- - Atelier : Travaux sur la définition et l’importance du risque à partir de films et de fiches techniques choisis en fonction du domaine d’activité des stagiaires
- Les situations particulières
- - Danger grave et imminent, droit d'alerte et de retrait
- - Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
- Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
- - Constituer une délégation et recueillir les faits
- - Analyser et proposer des actions préventives
- - Atelier : Mettre en place une enquête à la suite d’un accident du travail grave
-
Fonctionnement
- Rappel : Le CSE a la personnalité civile
- L’organisation du CSE : Rôle du Président et du Secrétaire, place des élus dans le fonctionnement et répartition des missions
- Les modalités spécifiques à l’exercice des missions SSCT doivent figurer dans le règlement intérieur du CSE
- 4 réunions par an doivent être consacrées en tout ou partie aux questions relatives à la santé, la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail
- - Atelier : Construire le déroulé d’une réunion : convocation, inspection, déroulement de l’ordre du jour et compte-rendu
-
Les moyens d’actions
- Les heures de délégation | Les moyens matériels | Le recours à l’expert
- - Quiz de fin de stage
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10
(8 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- A la fin de la formation le stagiaire sera capable de répondre aux objectifs pédagogiques du programme.
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Lieu
EVRYWARE
38 cours BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES
Capacité d'accueil
Entre 3 et 8 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
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